CSE SSCT : Prévenir et protéger
Exercer efficacement le dialogue social au sein de votre organisation.
Formation créée le 23/08/2024. Dernière mise à jour le 25/07/2025.Version du programme : 1
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
35 heures (5 jours)Accessibilité
OuiCSE SSCT : Prévenir et protéger
Exercer efficacement le dialogue social au sein de votre organisation.
La formation CSE SSCT prépare les représentants du personnel à exercer efficacement leurs missions en matière de dialogue social, santé et sécurité au travail, ainsi que de protection des droits des salariés au sein de l'entreprise.
Version PDFObjectifs de la formation
- Maîtriser les notions de bases sur le CSE
- Avoir une vision globale de son fonctionnement et de son organisation
- Connaître les moyens d’action du CSE au sein de l’entreprise
- Identifier l’importance des enjeux santé, sécurité et conditions de travail au sein de la structure et maîtriser les rôles, missions et moyens
- Repérer les risques de son organisation et identifier les principales obligations en santé et sécurité en s’appropriant la réglementation
- Être acteur de l’amélioration des conditions de travail
- Être en mesure d’identifier les RPS et être acteur dans leur prévention
- Connaître la règlementation en matière de DUERP et être sensibilisé à son utilité afin de se l’approprier comme outil de pilotage
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Ensemble des représentants du personnel, membres CSE-SSCT, membres de la CSSCT, responsable sécurité...
Prérequis
- Aucuns
Contenu de la formation
Rôle et fonctionnement du Comité Sociale et Économique
- Notions de base
- Le dialogue social
- L'organisation du CSE
- Les réunions
- Les moyens
- Les obligations de l'employeur
- Le statut protecteur
Les enjeux en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Les obligations de l'employeur en matière de SSCT
- Les partenaires du CSE en matière de SSCT
- Le CSE et la SSCT
Les prérogatives en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Prévention à l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
- Droit d'alerte
- Gestion des accidents de travail et maladies professionnelles
- L'inaptitude
- Le handicap
La prévention des RPS
- Définitions, notions de base
- Les RPS dans l'entreprise
- Implication et rôle dans la prévention des RPS
- Les partenaires du CSE en matière de RPS
Le Document Unique des Évaluations des Risques Professionnels
- Définitions, notions de base
- Le DUERP : les différentes étapes
- Le rôle du CSE / de la SSCT dans l'élaboration et la mise à jour du DUERP
Équipe pédagogique
Issus d’une formation en droit social et droit des affaires, les formateurs sont tous deux consultants en ressources humaines et droit social. Ils sauront vous accompagner pour la mise en place de votre CSE.
Au pôle formation, Florence SIVA sera votre interlocutrice pour la planification de votre action de formation et Rachel LEPERLIER vous accompagnera sur toute la dimension administrative et le suivi de votre dossier.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- L’évaluation des compétences sera réalisée tout au long du parcours, par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon différentes modalités (quizz, étude de cas, mise en pratique …)
- À la fin de la formation, nous vous transmettrons un certificat de réalisation et une attestation de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Apprentissage collaboratif lors des mises en pratique
- Favoriser l’engagement du participant (le stagiaire est au cœur de l’action) pour un meilleur ancrage des enseignements
Capacité d'accueil
Entre 4 et 12 apprenants
Délai d'accès
30 jours
Accessibilité
PMR